-
1 внутригосударственный акт
Русско-французский юридический словарь > внутригосударственный акт
-
2 внутригосударственный акт
adjlaw. acte interneDictionnaire russe-français universel > внутригосударственный акт
-
3 акт внутреннего управления
Dictionnaire russe-français universel > акт внутреннего управления
-
4 акт внутреннего управления
( издаваемый организацией) acte d'administration interneРусско-французский юридический словарь > акт внутреннего управления
См. также в других словарях:
Acte De Gouvernement En Droit Français — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Acte de gouvernement — en droit français Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Acte de gouvernement en droit francais — Acte de gouvernement en droit français Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Acte de gouvernement en droit français — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Acte administratif unilatéral en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Acte unique européen — Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de … Wikipédia en Français
Acte conjugal — Reproduction humaine Pour les articles homonymes, voir sexualité (homonymie). La reproduction humaine est l ensemble des processus par lesquels un homme et une femme engendrent un nouvel individu. Or ce terme, fréquemment utilisé, est impropre… … Wikipédia en Français
Art Martial Interne — Les arts martiaux internes également appelés arts du poing interne ou nei jia quan(内家拳 nèijiā quán) sont attachés au courant taoïste et proviennent du mont Wudang. Ils sont basés sur le développement de l énergie (qi, 气, âme ou souffle vital) et… … Wikipédia en Français
Art martial interne — Les arts martiaux internes également appelés arts du poing interne ou nei jia quan( du chinois 内家拳 : nèijiā quán) sont attachés au courant taoïste et proviennent du mont Wudang. Ils sont basés sur le développement de l énergie (qi, 气,… … Wikipédia en Français
Forme Interne (Art Martial) — Art martial interne Les arts martiaux internes également appelés arts du poing interne ou nei jia quan(内家拳 nèijiā quán) sont attachés au courant taoïste et proviennent du mont Wudang. Ils sont basés sur le développement de l énergie (qi, 气, âme… … Wikipédia en Français
Forme interne — Art martial interne Les arts martiaux internes également appelés arts du poing interne ou nei jia quan(内家拳 nèijiā quán) sont attachés au courant taoïste et proviennent du mont Wudang. Ils sont basés sur le développement de l énergie (qi, 气, âme… … Wikipédia en Français